Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par CEEWAX et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » www.ceewax.com  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CEEWAX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CEEWAX, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CEEWAX. CEEWAX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.ceexax.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; L’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3- Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

En cas de changement de statut, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CEEWAX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4- Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco, en Angleterre, Suisse et les pays de l’Union européenne, ainsi que le reste du monde.

5- Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6- Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour sauf dans le cas d’article défectueux, endommagé ou pour vice caché auquel cas, CEEWAX rembourse intégralement excepté les frais de port. Les articles retournés seront acceptés comme tel à condition qu’ils soient retournés dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine, accompagnés du numéro de la commande initiale. Ils ne devront comporter aucune anomalie, tache, ne pas avoir étés lavés ou modifiés de quelque manière.CEEWAX se réserve le droit de refuser tout article retourné qui ne satisfait pas aux conditions ci-dessus.

7- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.CEEWAX vous permet de régler votre commande par Carte bleue et Paypal en cliquant sur l’icône Paypal à la fin de votre commande. Les paiements effectués par carte bancaire et Paypal seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers, pas même CEEWAX ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’acheteur est tenu d’enregistrer sa facture sur un support informatique ou de l’imprimer et le conserver (en cas de retour produit ou de de réclamation). À la demande de l’acheteur, il pourra lui être adressé une facture sur papier.

8- Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toutes les commandes reçues sont traitées et expédiées dans un délai maximal de 7 jours. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CEEWAX.En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. CEEWAX propose pour la France métropolitaine, l’Outre Mer et L’Europe, la livraison par Lettre Max de La Poste pour l’achat de colliers uniquement et par Colissimo pour l’achat de bracelets et/ou de colliers (Service de suivi et assurance intégrée) et à l’international par le service suivi Postexport.

Le délai de livraison garantie sont les suivants :

– pour la France métropolitaine, de 7 jours ouvrés,

– pour l’Outre Mer, de 15 jours ouvrés,

– pour l’Europe, de 15 jours ouvrés,

– pour le reste du Monde : de 20 jours ouvrés.

9- Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (loi française). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les conditions de l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email et par voie postale à l’adresse suivante : Bedel Pauline « CEEWAX » – 2 rue Frida Kahlo – 93000 BOBIGNY dans le délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.

10- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CEEWAX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CEEWAX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de CEEWAX.

12- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. .

13- Archivage – Preuve

CEEWAX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CEEWAX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BOBIGNY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.